Fonctionnement

L’agrément

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Atmo Bourgogne-Franche-Comté, association loi 1901, est agréée par le Ministère en charge de l’écologie, responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d’information sur l’air. En vertu de l’arrêté du 4 mai 2017 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II), Atmo Bourgogne-Franche-Comté est agréée et exerce sa compétence dans la région Bourgogne-Franche-Comté.


 

Financements

Les AASQA sont financées par :

  • les subventions accordées par l’État, les collectivités territoriales et locales,
  • les dons versés par les industriels concernés par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP),
  • les cotisations de ses membres,
  • toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le produit de ces ressources est destiné à assurer la réalisation des missions de l’association.


 

Certification et accréditation

En tant qu’association responsable, Atmo Bourgogne-Franche-Comté met un point d’honneur à conjuguer performance et développement durable, tout en respectant les standards élevés de qualité, de sécurité et de protection de l’environnement. Être à l’écoute et satisfaire les besoins et les attentes de ses clients, maîtriser les risques professionnels et développer une culture santé et sécurité au travail, sans oublier d’intégrer la maîtrise de l’environnement à toutes ses activités sont les lignes directrices d’une organisation d’ensemble qui se veut cohérente et efficace.

Le système de management de la qualité, fondé sur une approche par processus selon la norme ISO 9001, intègre l’ensemble des activités de réalisation, de support et de management. L’amélioration de son efficacité est recherchée en permanence et fait l’objet d’une reconnaissance par le biais de certifications et accréditations.

Dans ce cadre, ATMO Franche-Comté confirme sa volonté d’amélioration continue en repensant continuellement sa politique Qualité, Sécurité, Environnement. La mobilisation de l’ensemble de son personnel, qui s’approprie la documentation qualité, applique les politiques et procédures dans ses travaux, et s’implique dans le déploiement de ce système, est un élément majeur dans l’optimisation des performances de la structure.

 

Cartographie des processus :

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